Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon bailleur ?

  Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d’expulsion immédiate.

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, CDC Habitat peut refuser si les conditions du bail ou les dispositions du règlement intérieur ne sont pas respectées. La commission d'attribution CDC Habitat reste souveraine dans la décision.

• Est-ce que je peux changer d'organisme HLM ?

  Non. Le principe de la bourse d'échange de logements est valable seulement au sein du parc CDC Habitat.

• Est-ce que mon loyer et mes charges vont changer ?

  Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au tarif à la relocation du nouveau logement dans lequel il emménage.

• Je me suis arrangé avec 2 autres locataires pour réaliser une permutation à 3 logements, est-ce possible ?

  Non, le principe de la Bourse d'échange de logements est basé sur 2 logements dont les occupants permutent. La bourse d'échange de logements ne permet pas techniquement une permutation à 3.

• Si j'ai envoyé une lettre de résiliation de mon bail, est-ce que je peux encore m'inscrire sur la Bourse d'échange de logements ?

  Non. Ce site est réservé aux locataires ayant toujours un bail de location valide. Si ce n'est pas le cas, l'échange ne peut pas se faire.